Le gouvernement Macron tend à instaurer une politique visant à réduire les dépenses publiques de l’État. Cela annonce la fin de la loi Pinel qui a déjà été rallongée d’un an puisqu’il a été prévu qu’elle ne serait plus appliquée après décembre 2016.
Des avantages incontestables
S’appuyant sur le dispositif Duflot, la loi Pinel est avant tout une disposition de défiscalisation. Grâce à cette loi, les investisseurs immobiliers profitent d’une réduction d’impôts. L’achat d’un bien immobilier éligible à la loi Pinel permet à l’investisseur de jouir d’une réduction d’impôts. Vous en saurez plus sur la réduction d’impôt en vous rendant sur le site du service public. Sachez néanmoins que cet avantage fiscal varie suivant le prix d’achat du logement ainsi que la période de mise en location. La loi Pinel limite aussi la durée locative à 9 ans. Cette durée ne peut être raccourcie ni rallongée par les investisseurs. Autre point fort de cette loi, elle autorise la location aux membres de la famille de l’investisseur. Toutefois, les plafonds instaurés par la loi Pinel doivent être respectés.
De réels changements
On parle souvent de la fin de la Loi Pinel pour l’année fiscale 2018. Alors que jusque-là aucun texte ne l’a édicté. Cependant, quelques changements planent. La réduction d’impôt ne change pas. C’est aussi valable pour la majorité des critères d’éligibilité des biens immobiliers. Le principal changement se situe au niveau du zonage. En 2018, les offres de logements sont recentrées sur les zones plus tendues. Si vous voulez en savoir plus sur les zones éligibles à la loi Pinel, sachez qu’à partir du 31 décembre 2018, la zone C ne sera plus éligible à ce dispositif.
La naissance de la loi Mézard
La loi Mézard est un dispositif qui devrait remplacer la loi Pinel. Ce remplacement doit commencer par un nouveau zonage dans le but de faciliter l’accès au logement. En contrepartie, l’État bénéficie d’une augmentation de pouvoir d’action sur le marché en utilisant le plus souvent les Opérations d’Intérêts National.
