S’installer au Panama attire de plus en plus d’expatriés, notamment pour ses paysages tropicaux et sa qualité de vie. Mais l’un des arguments majeurs reste sa fiscalité avantageuse. Le Panama applique un système territorial, ce qui signifie que seuls les revenus générés sur le sol panaméen sont imposables. Les revenus provenant de l’étranger — salaires, dividendes, investissements ou retraites — ne sont pas imposables localement, offrant ainsi un cadre fiscal particulièrement attractif.
Un système fiscal simplifié et avantageux
L’impôt sur le revenu au Panama est progressif, avec un taux maximum de 25 % pour les revenus locaux. Il n’existe ni impôt sur la fortune, ni taxe sur les successions, ni fiscalité sur les gains de source étrangère. La fiscalité immobilière y est également intéressante, avec certaines exonérations possibles selon le type de bien et son ancienneté. Cette combinaison fait du Panama un pays où la gestion patrimoniale peut être optimisée de manière légale et durable.
Qui est résident fiscal au Panama ?
La résidence fiscale s’obtient d’abord par la présence sur le sol panaméen pendant 183 jours. Le séjour peut être en discontinu, au cours d’une année civile, à condition que les entrées soient justifiées. Une fois la condition de séjour remplie, la Dirección General de Ingreso vous délivre un certificat de résidence fiscale si vous en faites la demande. Pensez à joindre à votre dossier de demande un contrat de bail, des factures, une carte de résident et l’inscription au Registro Único de Contribuyentes (RUC). Les autorités tiennent compte de l’existence d’un foyer permanent et d’attaches économiques locales lorsqu’elles font l’instruction du dossier. Ce certificat sera utile notamment pour les banques (par exemple : pour ouvrir un compte, utile pour s’installer définitivement au Panama) et pour bénéficier des clauses prévues par les conventions internationales. Ce statut permet également d’appliquer correctement la règle de territorialité des revenus perçus à l’étranger.
Barème de l’impôt sur le revenu et TVA ((Impuesto de Transferencia de Bienes Muebles y Servicios ou ITBMS)
Le barème des personnes physiques (impôt sur le revenu) comporte trois paliers. Jusqu’à 11 000 dollars, aucune imposition n’est due sur les revenus locaux. Entre 11 000 et 50 000 dollars, l’imposition est de 15% du revenu net imposable. Au-delà de 50 000 dollars, la tranche supérieure est soumise à un prélèvement de 25%. La TVA locale, appelée ITBMS, est de 7% du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise (ou le prix de vente pour un commerçant). Les hôtels et boissons alcoolisées doivent s’acquitter d’une TVA de 10% de leur CA. Pour le tabac, l’administration fiscale applique 15%. L’immatriculation à l’ITBMS est obligatoire au-delà de 3 000 dollars mensuels ou 36 000 dollars annuels de chiffre d’affaires.
Immobilier : impôts courants, exonérations et plus-values
Les résidences principales bénéficient d’une franchise jusqu’à cent vingt mille dollars de valeur cadastrale. La partie comprise entre 120 001 et 700 000 dollars est soumise à un taux de 0.5%. Au-delà, le taux annuel passe à 0.7% de la valeur excédentaire. Des biens récents bénéficient encore des exonérations historiques accordées aux constructions neuves. En cas de vente, le vendeur verse à l’administration fiscale 10% de la plus-value calculée. Il y a également un prélèvement anticipé de 3% et une taxe de transfert de 2%. Le pays ne perçoit ni impôt sur la fortune ni droits de succession sur le patrimoine.
Des sociétés d’accompagnement pour les expatriés francophones
Si le cadre fiscal est simple sur le papier, il reste essentiel de bien comprendre les démarches et obligations locales. De nombreuses sociétés spécialisées, souvent dirigées par des francophones installés au Panama, accompagnent les nouveaux arrivants dans leurs formalités : demande de résidence, création d’entreprise, ouverture de comptes bancaires, optimisation fiscale.
Démarches fiscales la première année
La première année, l’inscription au RUC (Registro Único de Contribuyentes), la tenue d’une comptabilité locale et les différentes déclarations sont impératives. Les entrepreneurs surveillent le seuil ITBMS, car l’immatriculation devient obligatoire au-delà du plafond qui y est indiqué. L’obtention d’un certificat de résidence fiscale garantit la sécurité des échanges avec les établissements financiers étrangers.
La France dispose d’une convention avec le Panama
Grâce à celle-ci les doubles prélèvements sont évités. Le traitement fiscal des pensions, dividendes et intérêts dépend des dispositions prévues dans les articles de cette convention. Les revenus immobiliers en France sont imposés en France avec crédit imputable. Si vous trouvez la législation un peu trop compliquée, rapprochez-vous d’un cabinet panaméen francophone ou bilingue (fiscal, expert-comptable, avocat, etc.). Il vous épaulera, par exemple pour rassembler les pièces, respecter les délais et les correspondances avec la DGI.
