La Conscience - TVA : la confusion totale

Depuis le début de l’année, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vole la vedette à tous les autres sujets d’actualité. Tout simplement parce que la population a vu flamber d’un seul coup les prix des biens de consommation et services, particulièrement les denrées alimentaires. Annoncée avec fracas, soi-disant pour renflouer les caisses de l’Etat, la TVA a causé plus de tort que de bien attendu. Les consommateurs grincent des dents, surtout les gagne-petits qui ne pigent rien à cette nouvelle imposition qui réduit sensiblement leur pouvoir d’achat. Ils sont désorientés.

Le gouvernement, il est vrai, porte la grande responsabilité de cette surchauffe observée sur les marchés des biens et des services. A la suite de premières réclamations, le Premier ministre avait réuni tous les ministres concernés, de même que les services mobilisateurs des recettes de l’Etat, pour une séance de clarification et partant de mise au point. Il s’est dégagé de cette rencontre que les opérateurs économiques avaient fait une application généralisée de la TVA. Alors que, en principe, il y a des produits et des services qui sont exemptés de cette taxe. C’est le cas du lait, du sucre, de la farine de blé, des produits pharmaceutiques ainsi que du carburant.

Dans la foulée, il a été convenu d’effectuer des missions de suivi de l’application de la TVA sur le terrain. Les équipes avaient pour entre autres missions de rappeler à l’ordre les opérateurs véreux et de renseigner ceux qui étaient dans l’ignorance, et surtout de ramener les prix à leur niveau d’avant le lancement de la TVA. Le ministre de l’Economie, premier concerné, avait juré, la main sur le cœur, qu’il ferait appliquer les dispositions légales.

Le Gouvernement indexé

Que constate-t-on plusieurs semaines après la rencontre de clarification ? Les décisions prises sonnent creux. Les équipes attendues ne sont visibles sur le terrain. Les prix des biens fixés au lendemain du lancement de la TVA, n’ont pas baissé. Au contraire, certains ont augmenté davantage comme pour ignorer les soi-disant préoccupations du gouvernement. A Kinshasa, la TVA est un mot de passe et un slogan qui justifie tout, jusqu’au prix des bananes et des feuilles de manioc.

Pourquoi cette absence du gouvernement sur le terrain après avoir suscité de l’espoir dans le chef des consommateurs ? Serait-il en mal d’agents et cadres capables d’effectuer les missions de suivi et sanctions ? D’aucuns sont poussés à parler d’un laisser-aller ou d’une démission d’autant plus que l’impression qui se dégage est celle de l’existence des opérateurs économiques intouchables, et donc au-dessus de la loi. C’est le cas de cette dénonciation faite par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), section de l’Equateur qui pointe un doigt accusateur en direction de ses membres expatriés qui se vantent d’être soutenus par des autorités congolaises. La population se pose tout un cas de questions et bien d’autres qui demeurent sans réponse.

Et pourtant, il y a urgence. On ne devrait pas attendre le ras-le-bol de la population pour apporter des solutions miracles. Des observateurs avisés n’hésitent pas à indexer le gouvernement. Ils reprochent à ce dernier de ne s’être pas donné le temps nécessaire pour étudier et fignoler la TVA avant de la mettre en application. Quant aux diplomates accrédités à Kinshasa, ils ont exprimé leurs inquiétudes sur les mécanismes de la mise en œuvre de cette TVA. D’ores et déjà, ils ont jugé extrêmement complexe et lourde la « TVA made in RDC ». Selon ces derniers, il serait difficile de connaître d’avance dans quelle proportion les biens et services seront utilisés et d’en fixer le quota au cours de l’année en exercice.

Poussé par le seul souci de réaliser tout de suite des recettes pour le Trésor public, le gouvernement a agi dans la précipitation. Autant les opérateurs économiques que les consommateurs, personne n’a été suffisamment renseigné sur la nouvelle taxe et ses contours. Le résultat est là : confusion totale.

On rappelle que la France, initiatrice de la TVA, a pris tout son temps pour la mettre en application. Et même alors, la mise en œuvre a été faite de manière progressive, pour éviter les casses sur le plan social. Car, à quoi sert-il de renflouer les caisses de l’Etat quand le peuple n’en tire aucun profit ?...