La Conscience - RDC : Le code minier

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RDC : Le code minier

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER

Le lundi 22 septembre 2008

Code minier


	De la coopération privée ou inter-régionale vers un développement direct et intégral des provinces africaines partant d’une agriculture mécanisée et pleinement territoriale 29 septembre 2010 Génocide des Tutsi rwandais : L’attentat du 6 avril 1994 ? Une manipulation de A à Z 14 janvier 2010 La guerre du Biafra 14 janvier 2010 Il y a cinquante ans, les indépendances africaines 10 janvier 2010 Droit pénal congolais des sociétés 13 novembre 2009 Rapport sur le viol, pillage et enlevement commis par le FARDC et la PNC 23 septembre 2009 « L’accès à l’eau - Un droit humain inaliénable en RD. Congo ? » 26 janvier 2009 Nouvelle crise au Nord-Kivu (Human Rights Watch) 1er septembre 2008 Goukouni Weddeye : Témoignage pour l’histoire du Tchad 26 août 2008 RAPPORT SPECIAL BAS CONGO MAI 2008 23 juin 2008 RAPPORT 2008 - 27/05/2008 -SECTION AFRIQUE 29 mai 2008 Congo-Rwanda : la difficile recherche de la vérité. 25 mai 2008 La ville de Kinshasa, une architecture du verbe 7 décembre 2007 Procédure d’appel global (CAP) : Plan d’Action Humanitaire 2008 pour la République Démocratique du Congo 6 décembre 2007 Rapport mondial sur le développement humain 3 décembre 2007 Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) 28 novembre 2007 Rapport sur la présence des Forces et groupes armés Maï Maï et la situation sécuritaire en Territoire de Lubero et ville de Butembo (Perexc) 20 novembre 2007 Droits de l’Homme : Rapport Mensuel - Septembre 2007 16 novembre 2007 1956-2006 : la RD Congo en dix mots-clés magiques 20 juillet 2007 Publication d’un rapport sur les détournements des fonds par les Présidents des pays les plus pauvres de la planète 30 mars 2007 Les Atteintes aux Droits de l’Homme commises par l’AFDL 28 mars 2007 Bulletin Mensuel de l’ONU en RDC - Décembre 2006 25 janvier 2007 La peine de mort en RDC, une consécration de l’échec de la justice 30 novembre 2006 Elle sévit aussi bien dans les grandes démocraties que dans les pays en transition : Corruption ; fait accompli libéral et de la cupidité du pragmatisme despotique ? 26 octobre 2006 Le génocide rwandais : comment il a été préparé 23 août 2006 Le cancer du testicule 11 août 2006 Rapport Global Witness - « Une corruption profonde : fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga » 8 juillet 2006 Le Congo politique, 46 ans après 29 juin 2006 Le Congo au gré des sécessions et des rébellions 29 juin 2006 Pour la RDC, la recolonisation n’a pas d’âge ! 29 juin 2006

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