La République démocratique du Congo est actuellement, au niveau international, au centre de grands enjeux géostratégiques. Il ne s’agit pas seulement de sa position fort stratégique au centre de l’Afrique mais surtout de l’immensité de ses ressources naturelles du sol et du sous-sol. Plusieurs investisseurs, se recrutant dans divers secteurs de la vie économique, se bousculent actuellement à la porte de la RDC. Leur attrait, en ce qui concerne plus particulièrement le secteur minier, se justifie par la gamme variée des privilèges et facilités d’investissement prévue dans le nouveau Code minier de 2002, complété par le Règlement minier de 2003.

La nouvelle législation minière congolaise a prévu, pour une gestion harmonieuse du secteur, un certain nombre de structures d’appui. La plus importante d’entre-elles est évidemment le Cadastre minier. Doté de la charge de gestion des procédures d’octroi, de déchéance et d’annulation des droits miniers sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo, le Cami est au centre de tous les enjeux qui touchent directement à l’avenir du secteur minier congolais.

Avec la léthargie qui caractérise la Commission de validation des titres miniers - qui n’a d’ailleurs pas fonctionné depuis la promulgation en 2003 du Règlement minier - c’est plus vers le Cami que se dirigent la plupart des critiques faisant souvent état d’une gestion peu orthodoxe du secteur minier congolais. Au Katanga comme dans les deux Kasaï ainsi que dans d’autres zones minières, des conflits de diverse nature naissant, tournant pour la plupart autour de la validité des droits miniers de recherche ou d’exploitation. Tout récemment, c’est Tshikapa qui a fait les frais de ce que d’aucuns qualifient désormais de « complaisance » dans l’octroi des titres miniers. En l’absence de la Commission de validation des titres, tout le monde épingle le Cami. D’où, toute la problématique de l’application du Code minier de 2002.

Comme signalé plus haut, en trois ans de fonctionnement, le Cadastre minier a traité essentiellement les dossiers concernant les territoires anciennement sous contrôle de l’ex-gouvernement. Suite à l’absence de rigueur dans le travail de mise en conformité des titres existants avant la réforme, le Cami a hérité des contentieux et litiges découlant des anciennes pratiques de l’administration des mines.

Sur ce point, l’application du Code minier est intervenue récemment à la suite de la réintégration effective au gouvernement central des anciennes administrations de fait. Mais, dans cette partie de la RDC, beaucoup reste encore à faire en attendant qu’émergent à la surface des germes réels de la réunification économique et sociale.

A l’ouverture du guichet Cami en juin 2003, les opérations cadastrales se sont effectuées dans un contexte difficile, caractérisé par une informatisation partielle du Fichier des titres miniers consécutive aux défaillances du consultant recruté pour la modernisation du Cadastre. Le traitement manuel a contribué à augmenter le nombre d’erreurs et de litiges dans la gestion des dossiers et a nécessité un travail d’assainissement. Celui-ci commence à produire des effets positifs à l’instar des listes des titulaires des droits à déchoir pour non respect des obligations de maintien des validités des droits.

Il convient toutefois de souligner que, malgré ces efforts de toilettage du fichier cadastral, le Cami éprouve des difficultés inhérentes à la non implication d’autres acteurs dans la logique du Code minier. Tout laisse croire que le poids de l’application de ce texte pèse sur le Cami seul alors que le rôle de chaque intervenant a été fixé sans équivoque. En effet, le Cami a la charge uniquement de gérer les procédures d’octroi, de déchéance ou d’annulation des droits miniers et de carrières. Ce contrôle et le suivi des activités qui leur sont liées relèvent des autres services de l’Administration des Mines.

La situation du Cami se complique davantage. avec la mesure récente du Gouvernement portant perception des droits superficiaires par la Direction générale des recettes administratives, domaniales, administratives et de participations (Dgrad) pour le compte du Trésor public. Au regard de la lenteur des procédures d’ordonnancement et de recouvrement, cette mesure remet en question les principales innovations introduites par la réforme et présente le risque de compromettre sérieusement sa mise en œuvre.

Difficultés d’application du code

L’application des dispositions du Code minier pose d’autres problèmes, notamment par rapport aux droits des occupants de sol. Sur ce point, tel que l’a souligné Jean-Félix Mupande, directeur général du Cami lors d’un entretien samedi dernier avec la presse, il y a de plus en plus du mal à convaincre les populations autochtones de la différence entre le droit minier et le droit foncier. Selon lui, la raison se trouve dans la faible vulgarisation du Code minier. En effet, pense-t-il, la faible vulgarisation du Code minier a conduit plusieurs interprétations erronées de ses dispositions, surtout en ce qui concerne la cohabitation des droits miniers avec les occupants des sols et l’exclusion des communautés de base de la jouissance des produits du sous-sol. L’examen de la situation dans le territoire de Tshikapa est édifiant.

Faustin Kuediasala © Le Potentiel 06.06.2006