Préalable du protocole d’accord RDC - BHP Billiton : Une fourniture en énergie électrique suffisante et fiable pour une durée de 40 années

Le ministre de l’énergie, Salomon Banamuhere a signé pour le compte de la RD Congo, mercredi dernier, un protocole d’accord avec une firme sud africaine dénommée BHP Billiton SA limited, qui est installée à Johannesburg. Le Docteur Xolani Mkhwanazi a représenté la firme aux fins de cet accord, en sa qualité de Directeur de la société.



Le vendredi 10 février 2006

Le ministre de l’énergie, Salomon Banamuhere a signé pour le compte de la RD Congo, mercredi dernier, un protocole d’accord avec une firme sud africaine dénommée BHP Billiton SA limited, qui est installée à Johannesburg. Le Docteur Xolani Mkhwanazi a représenté la firme aux fins de cet accord, en sa qualité de Directeur de la société. Il a été dûment autorisé à passer et conclure ledit accord de coopération. BHP B avait exprimé, par une lettre adressée au Président Joseph Kabila, son intention de venir réaliser en RD Congo, un projet intégrateur dans le domaine de l’industrie d’aluminium.

D’où, les deux parties conviennent de coopérer. Elles se lancent par l’exécution d’une étude qui évaluera la faisabilité de la réalisation et de l’implantation, par Bhpb, d’une fonderie d’aluminium de renommée internationale et de la dernière technologie en RDC, utilisant l’énergie en provenance de la centrale hydroélectrique Inga 3, ou toute autre centrale qui pourrait être érigée dans le site.

Les préalables

Une fourniture en énergie électrique suffisante et fiable pour une durée de 40 années et à un tarif compétitif au niveau international, afin d’alimenter la fonderie de 650 000 tonnes par an d’aluminium, avec possibilité d’extension de 325 000 tonnes annuel par an supplémentaires, un site approprié de dimension 1,5 km x 1,7 km et convenant à la capacité de production de la fonderie. A cela s’ajoute l’éventualité de son extension. Un emplacement de chargement adéquat et approprié pour la manutention du vrac ainsi que pour l’exportation d’aluminium à partir du port, figure dans l’ordre des préalables. Il faut joindre à cela un réseau de transport approprié, pour l’alimentation de la fonderie à partir du site d’Inga. Des dépôts d’ordures industrielles appropriés et des conditions fiscales favorables accordées par le gouvernement de la RDC, afin de rendre le projet concurrentiel sur le plan international.

Des articles retenus dans le protocole

Le protocole d’accord ainsi signé comporte 12 articles, qui porte respectivement sur l’objet du protocole, les obligations des parties, de l’exécution et de la durée de l’accord, du règlement des litiges, la loi en vigueur, la modification, la responsabilité, les notifications et élection de domicile, l’accord particulier et l’entrée en vigueur. Le protocole est produit en deux exemplaires originaux, dont chacune des parties reconnaît avoir retiré le sien pour être exécuté de bonne foi.

Lydie Ngalula © L’Avenir 10.02.2006


 


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