La Conscience - La vente entrevue de Vodacom-Congo fait exploser en justice une nébuleuse gestion par les partenaires de cette société

Le public congolais n’arrive plus à comprendre ce qui se passe entre les associés de la société de téléphonie cellulaire de droit congolais Vodacom Congo (RDC) SPRL (Vodacom Congo) depuis que court le bruit de sa vente, annonce rattrapée quelque temps après par des informations sur des procès en justice opposant ces mêmes partenaires. C’est en 2001 que l’entreprise Congolese Wireless Network SPRL (CWN), société de droit congolais, avait conclu avec Vodacom International Limeted (Vodacom International) la convention de joint-venture à la base de la création de cette sorte de filiale en RDC de la multinationale se proclamant « leader dans le monde cellulaire », au terme d’un montage financier des plus nébuleux.  

 Pourquoi, au fait, la vente d’une société de téléphonie cellulaire devait-elle poser problème en RDC où on assiste à de nombreuses et semblables ventes qui finissent par apparaître comme des tours de passe-passe entre des opérateurs économiques étrangers associés à des Congolais ? On est habitué au pays à ces ventes-cessions entre les successifs acquéreurs des dites sociétés arrivant et repartant après avoir siphonné un marché juteux sans vraiment rendre compte sur l’exploitation opérée.  

Or voilà que le tour ne semble pas se jouer comme d’habitude dans le cas présent de Vodacom Congo. A-t-on trop vite parlé de cette vente qui se compliquerait après, et pourquoi ? En disent long les démêlées judiciaires opposant au Tribunal de commerce de Kinshasa et à la Cour d’Appel deux associés de la société de droit congolais partenaire de Vodacom Congo, en l’occurrence CWN.  

A y regarder de près, on découvre la nébuleuse évoquée plus haut sur les relations d’affaires entre ces partenaires associés depuis 1997 et opérant sous la dénomination commerciale de GSM Congo (qui n’est autre que CWN) auquel fut accordée la licence d’exploitation de 1.800 MHZ. A la création en 2001 de Vodacom Congo à laquelle sera cédée ladite licence et une autre supplémentaire de 900 MHZ, l’opérateur GSM Congo disparut pour être remplacée par Vodacom Congo qui fut créée après la conclusion de la convention de joint-venture entre CWN et Vodacom-International cette année-là 2001.  

S’il n’y a rien à dire pour Vodacom-Congo sur le grand partenaire Vodacom International, par contre tout paraît intriguant pour la société CWN constituée par d’autres on dirait sous-sociétés, en l’occurrence AWI appartenant aux partenaires Alieu Badara Mohamed Conteh, sujet gambien de nationalité américaine, Buck Johns de nationalité belge, Jonty Sandler de nationalité sud-africaine, Donald Segretti et James Lindsey de nationalité américaine (Etats-Unis d’Amérique) d’une part, et, d’autre part Resotel SPRL dans lequel le même Conteh est associé notamment à M. Feruzi Kalume Nyembwe, sujet congolais amenant aussi sa société Resotel SPRL, dans laquelle se retrouve une fois de plus M. Conteh.   

La chaîne ne s’arrête pas là puisque la société Resotel SPRL est, elle aussi, constituée à son niveau par les sociétés Keratsu Holding Ltd représentée par M. Feruzi et Odessa Capital Inc. par M. Conteh. Le montage financier de ce combinat d’entreprises est un autre écheveau à tirer difficilement au clair.  

Si dans la société Resotel SPRL où les deux partenaires Conteh et Feruzi sont reconnus gérants agissant conjointement (ce qui est bien stipulé dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 04 novembre 2005) au même titre, avec des parts apportés chacun à concurrence de 51 % pour le premier et 49 % pour le second, il n’en est pas ainsi dans CWN où Resotel apporte 40 % d’actions tandis que le partenaire AWI se présente avec 60 %.   

En remontant la filière au niveau de CWN (Congolese Wireless Network) on apprend que le capital de cette société est constituée de 60 % des parts de African Wireless Inc (Awi) avec M. Conteh pour représentant, de 20, 40 % pour Odessa Capital Inc qui a aussi M. Conteh pour représentant, tandis que Keratsu Holding Ltd se retrouve avec 19,60 % pour le compte de M. Feruzi Kalume Nyembwe comme représentant.  

Au finish dans Vodacom Congo ces trois sociétés constituent, devant Vodacom International qui a 51 % des parts, le total de 49 % des parts reparties comme suit : 29, 40 % pour African Wireless Inc. (AWI), 9,998 % pour Odessa Capital Inc. et 9,604 % pour Keratsu Holding Limited.   

Le conflit a commencé à transpirer lorsqu’il a été amené en justice. M. Conteh, le gérant reconnu de la société Congolese Wireless Nettwork (CWN) qui conclua avec Vodacom International la convention de joint-venture créant Vodacom Congo, sera effectivement traduit en justice devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, par M. Feruzi Kalume Nyembwe, co-gérant comme précédemment indiqué avec le premier cité dans Resotel SPRL avec laquelle fut constituée la CWN dans un partenariat avec la société, AWI celle-là, dirigée par le même sieur Alieu B. M. Conteh.   

Dans cette action judiciaire, la première, M. Feruzi reproche à M. Conteh l’opacité dans sa gestion et la non tenue des Assemblées générales. M. Feruzi demande au tribunal du Commerce de Kinshasa-Gombe d’autoriser l’organisation de l’audit de la société et comme il y a péril à la demeure, la désignation d’un administrateur provisoire de CWN chargé de gérer la société jusqu’au dénouement définitif de l’affaire.  

M. Feruzi en est arrivé à cette demande après maintes démarches infructueuses auprès de M. Conteh pour convoquer les assemblées générales statutaires où les associés se doivent d’évaluer la situation de leur(s) société(s). Atteste son ras-le-bol par exemple sa lettre du 23 octobre 2009 adressée à M. Conteh. On y lit notamment ce qui suit : « La société Congolese Wireless Network connaît depuis sa constitution des difficultés majeures liées principalement à sa gestion ainsi qu’à la gestion de ses intérêts dans la Société Vodacom-Congo SPRL ».  

« Nous avons plusieurs fois tenté d’y remédier en usant plusieurs pistes de règlement définitif des différends nous opposant à notre partenaire mais sans succès et ce, essentiellement de votre fait (M.Conteh). Contre toute attente, vous avez initié un projet de plainte contre Vodacom-Congo (RDC) SPRL, notre partenaire que vous nous aviez transmis pour avis ».  

« A la lecture de ce projet de plainte, il se dégage que plusieurs actes infractionnels ont été posés tendant non seulement à préjudicier les intérêts de CWN SPRL, mais aussi ceux de la République démocratique du Congo. Les faits tels qu’articulés dans votre plainte précitée laissent transparaître votre implication personnelle dans la réalisation des faits infractionnels par vous dénoncés et, partant, votre responsabilité individuelle ne manquera pas d’être engagée »   

« Nous pouvons soulever à votre intention, à l’appui de ce qui précède, les considérations ci-après : - Vous siégez en Assemblée générale de Vodacom-Congo (RDC) SPRL avec voix délibérative pour la sauvegarde des intérêts de CWN SPRL et donc vous avez régulièrement le rapport de gestion de Vodacom-Congo (RDC) SPRL. »  

« - Vous participez chaque année aux délibérations et résolutions approuvant le bilan et différents comptes de la société ainsi que diverses opérations sociales que vous tentez de dénoncer aujourd’hui.
 - L’article 16 des statuts de Vodacom-Congo vous donne le droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de la société.
 - Vous occupez depuis la création de CWN SPRL et celle de Vodacom-Congo les postes les plus importants »

  « - Vous êtes à ce jour le président du Conseil de Gérance (Board of Directors), organe investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
 - Malgré toutes ces fonctions au sein de la société, vous avez même conclu un contrat de travail avec Vodacom-Congo (RDC) SPRL selon lequel vous fournissez des services à celle-ci dans les domaines des impôts gouvernementaux, du lobbying, etc. »

  « Il est évident qu’au regard de ce qui précède, les partenaires et associés au sein de CWN SPRL seront sans nul doute affectés par ladite plainte. Aussi, avant même qu’on ait donné notre avis sur la procédure pénale par vous envisagée, vous venez de prendre langue directe avec notre partenaire pour un règlement par un arbitrage en Europe ; et nous apprenons maintenant que vous amorcez des négociations directes pour un règlement à l’amiable avec le partenaire sans que vous n’ayez requis notre avis ».

  « Ainsi, afin d’éviter aux uns et aux autres le désagrément que de tels agissements aux contours indescriptibles pourrait engendrer à l’égard de tous les associés, nous vous demandons, sans préjudice des mécanismes statutaires et légaux en la matière, de démissionner aux différents postes de responsabilité que vous occupez au sein de CWN SPRL comme au sein de Vodacom-Congo (RDC) SPRL pour compte de celle-ci, afin que nous puissions tous ensemble désigner des nouveaux animateurs pouvant défendre au mieux les intérêts de CWN SPRL, avant qu’on envisage la procédure à suivre pour le règlement des différends avec notre partenaire ».

  Cette lettre dévoile suffisamment des griefs ayant poussé M. Feruzi à en arriver à sa première action judiciaire. Mais le Tribunal de Commerce de Kinshasa-Gombe qui a entendu les deux parties a penché du côté de l’argumentaire de la réplique de Conteh contestant la demande, pour défaut de qualité de M. Feruzi qui n’est pas gérant reconnu comme lui de CWN, donc non habilité à se présenter devant la Justice (voir jugement RCE 1656/CH 10 du 22 février 2011).

  Débouté ainsi devant le Tribunal de commerce, M. Feruzi ira en appel. La Cour d’Appel de la Gombe, considérant les intérêts défendus de plein droit par le plaignant, cassera le jugement du tribunal au 1er degré et prononcera en date du 12 octobre 2011 son arrêt avant dire droit RCA 28.053 reconnaissant la demande du plaignant bien fondé pour ester en justice en défense de ses droits.

  Face à la perspective d’aboutissement de la demande de M. Feruzi d’obtenir la désignation d’un administrateur provisoire de CWN ayant les pouvoirs les plus étendus selon la loi et les pratiques commerciales en RDC, M. Conteh a sans doute entrevu la découverte des secrets qu’il cachait à ses associés. Il devancera Feruzi par une action au Tribunal du Commerce de Kinshasa-Gombe en demandant la surséance des négociations entamées de vente de Vodacom-Congo, puisqu’en réalité l’Administrateur Provisoire attendu de CWN devait être censé se saisir de ce dossier.

  Pour s’assurer du contrôle de la vente à organiser par lui-même, M. Conteh, par une action en interprétation de l’arrêt RCA 28.053 à la même cour, obtiendra la réduction des pouvoirs de l’Administrateur Provisoire qui ne sera dès lors chargé qu’uniquement de la préparation de l’audit de CWN (voir dispositif de l’arrêt RCA 28.543 du 11 novembre 2011).

   C’est cette assignation de surséance des tractations de vente qui donnera la puce à l’oreille à M. Feruzi pour réaliser le péril en la demeure encourue. Le gérant de CWN nourrissait donc des intentions de vendre Vodacom-Congo à l’insu des autres associés. Le danger pressenti est de le voir filer à l’anglaise aussitôt après, sans régler les comptes aux partenaires jusque-là tenus au secret dudit projet de vente.

  Voilà ce qui motivera la 2ème action en justice de M. Feruzi qui assignera cette fois CWN et M. Conteh par rapport à la vente de CWN, pour demander l’interdiction de cette vente tant que le litige reste pendant. Il ira plus loin pour la défense de ses intérêts en demandant aussi par précaution des mesures conservatoires pour être désigné carrément co-gérant de CWN afin de poser des actes conjointement avec M. Conteh, parce qu’il est question de défense d’intérêts légitimes.

  L’affaire est à ce stade en justice. Le défaut de qualité d’ester en justice que continue à soutenir la partie défenderesse est un argumentaire dépassé puisque le premier jugement prononcé par le tribunal au 1er degré avait déjà été balayé à l’Appel au second degré. La balle est dans le camp de la Justice, mais d’ores et déjà l’opinion peut s’édifier sur les tenants et aboutissants qui constituent la trame de ce conflit. Celui-ci apparaît un cas d’exemple sur les dessous des tralalas des ventes des entreprises de téléphonie cellulaire en RDC. C’est le moins que l’on puisse dire.