La Conscience - L'application de la TVA préoccupe les missions diplomatiques à Kinshasa

Les opérateurs économiques ont exprimé leur inquiétude par rapport à la procédure amorcée par le gouvernement par l’entremise des ministères des Finances et de l’Economie, et les régies financières chargées de la collecte de cet impôt indirect en vigueur au pays depuis le 1er janvier 2012.

Et très récemment, les missions diplomatiques et les organisations internationales installées à Kinshasa ont fait part de leur préoccupation sur la procédure de mise en application de la TVA jugée extrêmement complexe et lourde.

« Il est prévu à la fin de l’année civile précédente de dresser la liste des biens et services à usage officiel non assujettis à la TVA. Il est difficile de connaître d’avance dans quelle proportion les biens et services seront utilisés et d’en fixer le quota au cours de l’année en exercice », a déclaré à l’Agence congolaise de presse le doyen des corps diplomatiques de Kinshasa, Ferdinand Massala Malonga, ambassadeur du Gabon en RDC.

Les préoccupations des missions diplomatiques et des organisations internationales ont été transmises au ministre des Affaires étrangères Alexis Thambwe Mwamba en début de week-end dernier au cours d’une rencontre. Ce dernier compte initier des concertations avec les ministres concernés par l’application de la TVA.

Rappelons-le, le directeur général de la Direction général des impôts, Dieudonné Lokadi, a tenu le 11 janvier, une réunion avec les représentants des corps diplomatiques accrédités à Kinshasa au cours de laquelle, il a fourni des explications sur les mécanismes de l’exécution de la TVA.

Hausse exagérée des prix à l’Équateur

Alors que les diplomatiques manifestent leur inquiétude, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) de la province de l’Equateur pointe du doigt les opérateurs économiques en grande partie expatriés. Ils seraient à la base d’une hausse exagérée des prix des produits manufacturés sur le marché de la province depuis la mise en application de la TVA le 1er janvier 2012.

La FEC/Equateur accuse ainsi ses membres de procéder à la fixation des prix de leurs articles au mépris des dispositions émises par la Direction générale des impôts. « Un carton de biscuit se négocie actuellement à 7.500 francs congolais (8,3USD) contre 5000 FC (5,5 USD) il y a trois semaines. Le prix d’une rame de papiers duplicateur passe de 8 000 francs congolais (8,8 USD) à 10 500 (11,6 USD) », rapporte-t-on.

Selon José Mbula Ngeli, chargé des commerces généraux de la FEC/Equateur, indique l’Agence congolaise de presse, ces opérateurs économiques grossistes seraient soutenus par certaines autorités congolaises. Pour lui, la Division provinciale de l’Economie nationale devra contrôler l’application de la TVA sur terrain.

Cependant, apprend-on, aucune instruction sur la perception de la TVA n’aurait été donnée à la Division provincial de l’Economie, bien que ce service compte mobiliser des inspecteurs afin d’avoir des explications sur le mécanisme d’application de cet impôt qui succède à l’ICA.