Par ailleurs, les autorités judiciaires militaires congolaises et la MONUC ont commencé des investigations préliminaires relatives aux allégations de viols massifs commis à Lieke Lesole, Province Orientale ; Des personnes considérées comme affiliées à l’ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba, ou soupçonnées de collaborer avec Laurent Nkunda ont été l’objet d’arrestations arbitraires et de détentions illégales, particulièrement au Nord-Kivu et au Maniema ; Les membres des FARDC et de la PNC ont été responsables de graves violations du droit à la vie et du droit à l’intégré physique, y compris le viol.
Développements principaux
1. Pendant la nuit du 2 au 3 septembre 2007, des éléments pro- Nkunda du quartier général de la Brigade Bravo ont quitté Rutshuru afin de renforcer leurs positions dans le groupement de Jomba (territoire de Rutshuru, vers les frontières avec l’Ouganda et le Rwanda). Ils ont pillé en partie les équipements d’une centrale hydro-électrique qui distribue de l’électricité à Kiwandja, Rutshuru et Rubare, causant la mort de plus de 10 bébés prématurés aux hôpitaux de Rubare et Kiwandja et la perte de la banque sanguine de l’hôpital de Ruthsuru, du transformateur de la Radio Colombe ainsi que de plusieurs maisons pendant leur mouvement
2. Le 10 septembre 2007, le BNUDH a pu vérifier des allégations relatives à l’existence de fosses communes dans l’ancien quartier général du 2nd Bataillon de la Brigade Bravo à Rubare, dans le territoire de Rutshuru à 65 km au nord de Goma. L’équipe a pu constater trois fosses communes dans ce camp militaire abandonné. Selon des sources locales, avant le retrait du 2nd Bataillon une semaine plus tôt, 30 civils auraient été détenus dans ce camp, dont trois auraient réussi à s’enfuir. Le 11 septembre 2007, la MONUC a officiellement informé l’Auditeur Militaire Supérieur et l’Auditeur Militaire de Garnison des résultats de sa mission en leur présentant des photos de fosses communes ainsi que des informations détaillées sur leurs localisation et dimension.
3. Le 18 septembre 2007, la MONUC a accompagné des représentants de la justice militaire congolaise in situ, à Rubare où ils ont procédé à la vérification de l’existence des fosses communes et ont pu déterrer les restes de neuf corps. Du 20 au 21 septembre 2007, la même mission a visité Katwiguru et Kiseguru dans le territoire de Rutshuru pour mener des enquêtes sur l’existence des fosses communes dans cette région. La mission a pu déterrer au moins 12 corps, qui avaient été enterrés dans des tombes peu profondes et sans insignes, à Katwiguru et Kiseguru. Les preuves rassemblées jusqu’ici indiquent que toutes les 21 personnes ont été arbitrairement exécutées par les éléments pro- Nkunda avant l’abandon de leurs camps. La MONUC a exhorté les plus hautes autorités de la justice militaire congolaise à faire le suivi nécessaire de ce cas.
4. Le 10 septembre 2007, neuf civils auraient été arbitrairement exécutés par des soldats pro- Nkunda dans un camp militaire à Kitshanga, dans la collectivité de Bashali dans le territoire de Masisi, sous prétexte qu’ils seraient des collaborateurs des Mayi Mayi et des FDLR.
5. Le 13 septembre 2007, le BNUDH a confirmé que deux des quatre accusés condamnés à mort le 28 août 2007 par le Tribunal militaire de Bukavu dans le cadre de l’assassinat du journaliste de la Radio Okapi, Serge Maheshe, avaient écrit le 8 septembre 2007 une lettre au Tribunal Militaire de Bukavu, rétractant leurs déclarations impliquant les deux témoins oculaires de l’assassinat, qui avaient été condamnés à mort pour association de malfaiteurs. Dans cette lettre écrite en langue Swahili, avec leurs signatures et leurs empreintes digitales, les deux hommes accusent deux magistrats de l’Auditorat militaire de Bukavu de les avoir contraints à faire des fausses déclarations contre les témoins oculaires.
En réaction à ce nouveau développement, la MONUC a adressée une lettre aux plus hautes autorités de la justice militaire, les exhortant à mener des enquêtes minutieuses et approfondies sur ces allégations. Il faut rappeler que le 31 août 2007, à la suite du verdict, la MONUC avait publié un communiqué de presse dans lequel elle exprimait sa profonde préoccupation et recommandait, en prélude au procès en appel, le strict respect des normes, standards et principes d’un procès juste et équitable ainsi qu’une meilleure exploitation de tout élément de preuve dans cette affaire. En vertu de l’article 310 du Code de justice militaire, ce nouveau développement peut justifier une révision du procès en première instance si ces faits nouveaux sont « susceptibles d’établir l’innocence des personnes condamnées ».
6. Le procès de l’ancien leader des Mayi Mayi, Kyungu Mutanga alias Gédéon, a repris le 18 septembre 2007 et continué les 25 et 28 septembre 2007, devant le Tribunal Militaire de Kipushi au Katanga. Lors de l’audience du 18 septembre 2007, cinq personnes ont témoigné, y compris la personne qui avait facilité la reddition de Gédéon et l’aumônier de la 63ème Brigade. Comme durant les audiences précédentes, l’accusé a continué à réfuter toutes les accusations.
Une personne civile (témoin) a déclaré avoir été victime d’enlèvement, de traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi que d’une tentative d’exécution arbitraire par des éléments Mayi Mayi agissant sous les ordres de Gédéon. Il a informé le tribunal des actes de cannibalisme et de mutilation des corps commis par les Mayi Mayi et a déclaré avoir été contraint de manger de la chair humaine. Il a aussi déclaré avoir vu les corps décapités de deux chefs coutumiers dans le quartier général de Gédéon à Kabala.
Face aux dépositions de ces deux témoins, Gédéon a réfuté les faits, sans réussir à donner des réponses convaincantes concernant sa connaissance des crimes commis et de ses auteurs. Gédéon est accusé d’insurrection, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de terrorisme, commis entre octobre 2003 et mai 2006 dans le territoire de Mitwaba, Province du Katanga.
7. Lors de l’audience du 25 septembre 2007, la fille d’un chef coutumier qui aurait été tué par des hommes de Gédéon, a informé le tribunal que l’accusé connaissait bien son père et avait l’habitude de lui rendre visite. Trois autres civils, tous de la famille d’un prêtre qui aurait été tué avec son collaborateur par les hommes de Gédéon quand il était parti négocier au nom des autorités locales, ont également témoigné. Ils ont affirmé que l’accusé connaîtrait bien le prêtre.
Gédéon a nié avoir eu d’avance connaissance de la mort du prêtre et du chef coutumier. Il a affirmé n’avoir appris ces incidents qu’au cours de l’audience. Un rapport lu par le Président du Tribunal indique que « les combattants Mayi Mayi » avaient écrit un rapport détaillé sur la mort des deux chefs traditionnels, à l’attention Gédéon, insinuant ainsi que ce dernier était impliqué dans la tuerie. Pendant l’audience, le Président du Tribunal n’a pas permis aux avocats des victimes de poser des questions de nature à établir la responsabilité ou l’implication de l’Etat dans les crimes commis par Gédéon et ses hommes.
8. Lors de la 7ème audience du 28 septembre 2007, le Tribunal a continué à entendre des témoins au sujet de l’exécution arbitraire d’un prêtre par les hommes de Gédéon. Un témoin a affirmé avoir vu un des proches collaborateurs de Gédéon avec la soutane du prêtre, non loin de Kabala, la base principale de l’accusé. Le Tribunal a aussi essayé d’établir si les hommes de Gédéon avaient rendu des armes à la MONUC, car l’accusé avait déclaré que les combattants Mayi Mayi, qui avaient remis des armes à la MONUC, n’étaient pas sous son commandement. Le Tribunal a demandé à l’Auditeur militaire de rechercher et d’obtenir des informations détaillées auprès de la MONUC concernant les armes qui ont été remises et l’identité du groupe Mayi Mayi impliqué dans cette opération. Le procès a été renvoyé au 2 octobre 2007.
9. Le 25 Septembre 2007, l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’Homme en RDC a fait une déclaration orale devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU réuni à l’occasion de sa 6ème session ordinaire à Genève. L’Expert Indépendant effectuera une visite de travail en RDC en décembre 2007.
10. Le 29 septembre 2007, des représentants de la justice militaire congolaise et le BNUDH ont commencé à mener des enquêtes préliminaires sur des allégations de viols massifs qui auraient été commis à Lieke Lesole, dans le territoire d’ Opala en Province Orientale, entre le 21 juillet et le 3 août 2007, par un groupe de combattants Mayi Mayi commandés par le Colonel Thoms. Pendant leur séjour de 90 minutes dans le village, les officiers des droits de l’Homme ont interviewé environ 10 victimes de viol ainsi que des victimes d’extorsion. Ils ont également rencontré les autorités locales. L’Administrateur du Territoire d’Opala, des représentants de la justice militaires, le FNUAP, UNPOL et MILOBs faisaient aussi partie de la délégation. La prochaine mission d’enquête aura lieu le 3 octobre 2007.
11. Le 6 septembre 2007, le Directeur adjoint du BNUDH chargé de la Coopération Technique a inauguré 10 cellules à la Prison Centrale de Mbandaka, Province de l’Equateur. Cette cérémonie d’inauguration a connu la participation du Gouverneur de la province, des autorités civiles et militaires locales, de la MONUC ainsi que des agences du système des Nations Unies. Ce projet a été réalisé grâce à l’appui financier du gouvernement belge à travers le Projet Belge mis en place afin de lutter contre les violences sexuelles en RDC.
Le Projet Belge , qui couvre les provinces de l’Equateur, du Maniema et la Province Orientale, assure une assistance médicale, psycho- sociale et légale aux victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles. Eu égard au fait que les fréquentes évasions des personnes condamnées pour viol et d’autres graves violations des droits de l’Homme constituent un sérieux revers dans la lutte contre l’impunité, il a été décidé d’allouer une partie des fonds du projet à la réhabilitation des cellules de la prison afin de prévenir de telles évasions.
Implication des FARDC dans des violations des droits de l’Homme
12. Le 18 septembre 2007, aux marchés des localités de Bunagana et Tchengerero, groupement de Jomba dans le territoire de Rutshuru, Nord-Kivu, des civils ont été arrêtés pour des raisons inconnues par des militaires pro- Nkunda. 24 d’entre eux auraient payé de l’argent en échange de leur libération. Des sources locales ont révélé que les 17 civils restants auraient été arbitrairement exécutés. La même source ajoute que Nkunda aurait procédé au recrutement forcé de plus de 200 jeunes hommes âgés de 16 à 30 ans, y compris des enfants et des élèves, dans la localité de Muheto- Nyamitaba au Nord-Kivu. Ceux des jeunes qui se seraient opposés à ce recrutement forcé ou qui se seraient enfuis après le recrutement, auraient été systématiquement et arbitrairement exécutés.
Le 20 septembre 2007, trois nouvelles recrues, résidentes de la localité de Mule Mule, Groupement de Karuba, Collectivité de Bahunde au Nord-Kivu, qui auraient tenté de s’échapper du camp de recrutement, auraient été abattues par des soldats pro- Nkunda.
13. Plusieurs civils dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu ont été victimes d’actes de représailles suite aux récents affrontements entre des éléments pro- Nkunda et les forces gouvernementales. Selon une source fiable, le directeur de l’école primaire de Buyaga a été enlevé le 8 septembre 2007 et a été tué plus tard par un groupe de combattants Mayi Mayi qui l’auraient accusé de soutenir Laurent Nkunda. Il aurait été emmené au marché et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants et aurait succombé à ses blessures. Un paysan du village de Rushoga dans la localité de Bitonga aurait été accusé de soutenir les troupes du Gouvernement et par la suite été étranglé à mort par des éléments du CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple) le 2 septembre 2007.
14. Dans la nuit du 25 au 26 août 2007, une femme aurait été tuée par balles à Minembwe, Province du Sud- Kivu par trois hommes en uniforme des FARDC. Toujours à Minembwe, un soldat des FARDC non encore identifié aurait tué par balles une femme au marché local le 31 août 2007. L’Auditorat militaire d’Uvira a ouvert une enquête sur ces cas.
15. Au Sud- Kivu, dans la nuit du 12 au 13 septembre 2007, dans la localité de Bushumba, à 20 km au nord de Bukavu dans le territoire de Kabare, un civil aurait été tué par balles par deux hommes armés en uniforme des FARDC. Selon des sources locales, la victime aurait résisté à une tentative d’extorsion. La même nuit, dans le quartier de Mumosho, à 10 km du centre- ville, dans la périphérie de Bukavu, une jeune femme aurait été tuée par balles par deux hommes armés en uniforme des FARDC. Des sources locales indiquent que la victime a été enlevée puis abattue à bout portant.
16. Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2007, un civil aurait été tué par balles à Nyamasi, à 2 km de Kasenyi, en Ituri, par un homme armé en uniforme supposé être un soldat des FARDC.
17. Le 23 septembre 2007, un motocycliste venant de Kalengera aurait été tué par balles par des hommes armés en uniforme militaire dans la collectivité de Bwito, territoire de Rutshuru, à 82 km au nord de Goma, Nord-Kivu. Des sources locales indiquent que la victime a été tuée parce qu’elle n’avait pas d’argent à donner aux assaillants.
18. Le 18 septembre 2007, une mineure aurait été violée par deux soldats des FARDC et un civil à Yema, à 95 km à l’ouest de Matadi au Bas- Congo. Les auteurs présumés auraient aussi essayé de violer deux autres femmes. Les deux soldats des FARDC ont été arrêtés et détenus dans le cachot de la PNC locale en attendant leur transfert à l’Auditorat militaire.
19. En marge des affrontements entre les forces pro- Nkunda et gouvernementales au Nord- Kivu, six femmes auraient été violées par des soldats des FARDC de la Brigade mixte Echo, agissant sous les ordres du Colonel Padiri, dans les villages de Bugurama, Bitaba, Bwirunde, Mukonyi et Kiluku.
20. Le 5 septembre 2007, une mineure aurait été violée par cinq hommes armés non encore identifiés, en uniforme militaire, au cours d’une attaque contre une résidence privée à Goma, Province du Nord- Kivu. Au cours de l’attaque, le propriétaire de la maison aurait reçu une balle dans son épaule et son épouse aurait été tabassée après une tentative de viol. Les assaillants auraient aussi extorqué quelques biens et objets de valeur.
21. Une fille de 11 ans aurait été enlevée du 29 juillet 2007 au 2 août 2007 et aurait été violée à maintes reprises pendant son enlèvement par un caporal de la 3ème Brigade Intégrée (BI) des FARDC basée dans le village de Kavumu, à 35 km au nord de Bukavu, au Sud- Kivu.
22. En Ituri, dans la nuit du 11 au 12 septembre 2007, dans la localité de Eru, collectivité de Otso, à 3 km au sud d’Aru, deux soldats armés des FARDC auraient tenté de violer une fille de 13 ans et sa tante. Alertée par leurs cris, la population serait intervenue. Un des soldats se serait échappé pendant que l’autre aurait tiré en l’air afin de disperser la foule, mais il aurait été neutralisé par deux jeunes hommes qui auraient saisi son arme. L’auteur présumé aurait été arrêté et détenu au cachot de la PNC à Aru.
23. Dans la nuit du 22 au 23 septembre 2007, deux civils d’origine Hutu auraient été enlevés et soumis à des mauvais traitements par des militaires pro- Nkunda dans le village de Kahusa, dans la localité de Bashali- Kahembe au territoire de Masisi. Les présumés auteurs auraient agi avec la complicité de la police locale.
24. Au Kasai Oriental, dans la nuit du 4 au 5 septembre 2007, neuf hommes armés en uniforme des FARDC auraient pénétré par effraction dans deux maisons à Lubilanji II, dans la commune de Dibindi à Mbuji Mayi. Ils auraient menacé les habitants avec leurs armes et leur auraient extorqué de leur argent ainsi que d’autres biens.
25. Au Nord- Kivu, le 3 septembre 2007, un civil aurait été arbitrairement arrêté, illégalement détenu et extorqué par neuf soldats du service de renseignement militaire de la 8ème Région militaire, sous les ordres d’un capitaine, au motif qu’il serait un collaborateur du CNDP, parti politique de Nkunda. La victime aurait payé 300 USD en échange de sa libération.
26. Le 8 septembre 2007 à Goma, province du Nord- Kivu, une mère et ses trois enfants (deux mineurs et un bébé de cinq mois) auraient été enlevés par des hommes armés en uniforme des FARDC, à bord d’un véhicule militaire. Les victimes auraient été conduites vers une destination inconnue. Deux jours avant cet incident, deux hommes avaient visité la maison des victimes pour s’assurer si le responsable de la famille n’était pas un membre du CNDP, parti politique de Nkunda.
27. Le BNUDH a continué à documenter des violations des droits de l’homme commises contre les membres de la communauté des Banyamulenge au Sud- Kivu. Le 8 septembre 2007, à Kanguli, à 30 km au sud-est de Minembwe, un homme armé en uniforme aurait tiré sur la poitrine et la jambe gauche d’un jeune homme Munyamulenge. L’auteur présumé s’exprimerait en langue Kibembe et serait probablement un élément d’un groupe dissident.
Le 9 septembre 2007, deux membres de la communauté Banyamulenge auraient été tabassés et extorqués à Rusabika, à 27 km au nord- ouest d’Uvira, par un soldat de la 8ème Brigade Intégrée. Un civil aurait été sérieusement blessé avec une machette le 12 septembre 2007 à Ngendo, à 37 km au nord d’Uvira, par un soldat de la même 8ème Brigade Intégrée. La victime aurait résisté à être extorsion.
28. Le 30 août 2007, dans le village de Nsayi, dans le territoire de Kongolo, Province du Katanga, un soldat des FARDC aurait tiré dans la jambe droite d’un jeune civil au motif que ce dernier aurait refusé de lui donner une cigarette. Le présumé auteur est toujours en fuite.
29. Le 18 septembre 2007, à Fatundu, dans le territoire de Bagata, à 160 km au sud- ouest de Bandundu en province du Bandundu, un mineur aurait été passé à tabac par des soldats des FARDC en service à l’Auditorat militaire. La victime se serait opposée à l’arrestation d’un membre de sa famille.
30. A Kolwezi, dans la province du Katanga, le BNUDH a constaté que de hauts dignitaires politiques et militaires locaux seraient impliqués dans de trafics illégaux, notamment dans l’exploitation des ressources naturelles. Le 7 septembre 2007, le Commandant de la 65ème Brigade des FARDC et ses hommes ont été interceptés sur la route reliant Kolwezi à Lubumbashi. Ils étaient en possession de 8 tonnes de cuivre en provenance des Gécamines. Le commandant se serait enfui tandis que ses hommes auraient été appréhendés. Le cas a été transféré à l’Auditorat Militaire qui aurait également informé la 6ème Région Militaire.
Implication de la PNC dans des violations des droits de l’Homme
31. Le 27 septembre 2007, à Kolwezi, à 360 km de Lubumbashi, Province du Katanga, deux creuseurs artisanaux auraient été tués au cours d’un clash avec la PNC locale, chargée de la protection du site minier des Gécamines. Il y a lieu de rappeler que le 17 septembre 2007, plusieurs creuseurs et deux agents de la PNC avaient été blessés au cours des affrontements entre plus de 500 creuseurs artisanaux et la PNC locale à Kolwezi. Quatre creuseurs artisanaux avaient été arrêtés plus tard et déférés devant le Parquet. Selon des sources locales, les creuseurs artisanaux s’étaient opposés à leur éviction du site d’exploitation. Les autorités politiques et administratives locales avaient apparemment ordonné leur éviction pour des raisons de sécurité, eu égard à la proximité du site d’exploitation avec la résidence présidentielle locale.
32. Le 15 septembre 2007, dans la commune de Masina à Kinshasa, pendant une rafle menée contre des présumés toxicomanes, un civil de 17 ans aurait été tué par balles par l’Unité Anti- Drogues de la PNC. Les auteurs présumés ont été arrêtés et détenus au cachot du Service spécial de la PNC (Kin Mazière).
33. Dans la nuit du 22 au 23 septembre 2007, dans la commune de Masina à Kinshasa, un jeune étudiant aurait été tué par balles par un officier de la Police d’Intervention Rapide (PIR). La victime se serait opposée à l’extorsion de son téléphone portable.
34. Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2007, une femme qui était détenue avec son bébé dans le cachot du Parquet à Kananga au Kasai Occidental, aurait été violée par un officier de la PNC. Le 13 septembre 2007, l’auteur a été inculpé, jugé in flagrante delicto et condamné à 7 ans de servitude pénale, au payement de 100.000 FC de frais de justice et de 200.000 FC à titre de dommages et intérêts en faveur de la victime.
35. Le 24 août 2007, près du village de Kanunka à environ 35 km au sud de Manono, nord- est de la province du Katanga, quatre mineures auraient été violées par deux éléments de la PNC. Les victimes auraient été interceptées puis violées dans la forêt.
36. Le 31 août 2007, à Mbuji Mayi, Province du Kasai Oriental, une jeune fille aurait été soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants par la PNC. La victime aurait été tabassée et déshabillée en public. Toujours à Mbuji Mayi, un civil aurait été soumis à des mauvais traitements par deux officiers de la PNC. La victime se serait opposée à l’arrestation de son frère.
37. Le 31 août 2007, au quartier Minkoka, Mbuji Mayi, dans la Province du Kasaï Oriental, une femme de 50 ans aurait été agressée et soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants par un groupe d’hommes armés en uniforme de la PNC. La victime aurait été extorquée, tabassée et déshabillée. Elle aurait été admise plus tard dans un hôpital local, dans un état critique.
38. Le 18 septembre 2007, dans le village de Bakamba, au territoire de Dimbelenge, Province du Kasaï Occidental, un civil aurait été ligoté, menotté, tabassé et exposé à la pluie, par trois officiers de la PNC, dont un OPJ (Officier de la Police Judiciaire). Des sources locales ajoutent que les trois policiers auraient suspendu les bras de la victime à un arbre pendant près de 12 heures.
39. Le 2 septembre 2007, un homme aurait été arrêté et soumis à des mauvais traitements par le commandant du commissariat de la PNC dans la localité de Seko, territoire de Kutu, à 200 km au nord-est de la ville de Bandundu, Province du Bandundu, au motif qu’il avait saisi l’arme d’un policier en mission. Selon des sources locales, la victime est dans un état de santé préoccupant. La victime a été relâchée après l’intervention du BNUDH. L’auteur présumé a été arrêté et déféré devant l’Auditorat militaire.
40. Le 18 août 2007, un homme aurait été arrêté et soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants par un commandant de la PNC du village d’Ikila, dans le territoire d’Oshwé, à 250 km à l’est de la ville de Bandundu, Province du Bandundu. La victime aurait été suspendue et attachée à un arbre pendant plusieurs heures. La victime aurait payé de l’argent en échange de sa libération.
41. Le 12 septembre 2007, le leader du Syndicat des chauffeurs du Sud-Kivu aurait été arrêté et détenu par huit officiers de la PNC pour avoir incité ses collègues à boycotter le payement des assurances de leurs véhicules. La victime affirme avoir été détenue incommunicado et soumise à la torture et à des traitements cruels, inhumains et dégradants par la PNC locale.
42. Le 7 septembre 2007, dans le village de Tshipata, à 23 km de Tshimbulu, Province du Kasaï Occidental, le commandant du commissariat de la PNC à Dibaya, accompagné de cinq policiers, aurait pénétré par effraction dans la résidence d’un civil. La victime aurait été arrêtée, passée à tabac, déshabillée devant ses enfants et détenue au cachot de la PNC locale. Selon des sources locales, l’état de santé de la victime demeure préoccupant.
43. Le 23 août 2007, un civil aurait été arbitrairement arrêté pour une dette par le commandant du commissariat de la PNC à Kasese, à 196 km au nord- est de Kindu, Province du Maniema. La victime aurait été soumise à des mauvais traitements. Elle aurait été relâchée après le payement de sa dette.
44. Au Kasaï Oriental, un chef local du groupement de Bakua Lukusa dans le secteur de Bakua Kalondji dans le territoire de Tshilenge, aurait été arbitrairement arrêté et illégalement détenu pour des raisons inconnues, du 23 au 31 juillet 2007, puis soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants par la PNC locale, agissant sous les ordres de l’Administrateur de Territoire (AT) de Tshilenge. Le 28 août 2007, la victime a été transférée à la prison centrale de Mbuji Mayi. Elle a été libérée sous caution trois jours plus tard. La victime aurait porté plainte contre l’AT.
45. Le 4 septembre 2007, un homme aurait été intercepté à une barrière par quatre officiers de la PNC au quartier de Bonzola à Mbuji Mayi, Province du Kasaï Oriental. La victime aurait été menacée de mort puis extorquée. Selon des sources locales, la stratégie et le modus operandi de ces policiers consiste à ériger des barrières improvisées et illégales afin d’intercepter et d’extorquer la population locale.
46. Dans la nuit du 7 au 8 septembre 2007, une femme d’affaires aurait été soumise à des mauvais traitements par des hommes armés en uniforme de la PNC dans sa résidence dans le quartier de Mikela, dans la commune de Dibindi à Mbuji Mayi, Province du Kasaï Oriental. La victime aurait été également extorquée par les assaillants qui l’auraient menacée de mort. La victime a déposé une plainte auprès de l’Auditorat militaire.
47. Dans la nuit du 20 au 21 août 2007, six hommes en uniforme de la PNC auraient pénétré par effraction dans la maison d’une femme au quartier Macionyi, dans la commune de Bondoyi à Mwene Ditu, Kasaï Oriental. La victime aurait été menacée de mort et par la suite extorquée par les assaillants. Toujours dans le quartier de Macionyi à Mwene Ditu, Province du Kasaï Oriental, six hommes armés en uniforme de la police auraient pénétré par effraction dans la maison d’une femme dans la nuit du 1 au 2 septembre 2007 et auraient extorqué tous les biens et autres objets de valeur.
48. Le 4 septembre 2007, à Mbuji Mayi, Province du Kasai Oriental, trois mineurs auraient été arbitrairement arrêtés et illégalement détenus par la PNC, en violation de l’article 5 du décret sur l’ Enfance délinquante du 6 décembre 1960 qui stipule qu’un mineur doit être transféré après son arrestation devant le juge du Tribunal de Paix. Les victimes ont été libérées le jour suivant après l’intervention du BNUDH.
Implication d’autres services de sécurité dans des violations des droits de l’Homme
49. Le 21 septembre 2007 à Luebo, Province du Kasai Occidental, un civil est mort des suites de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par quatre agents du Bureau de Mines local et un agent de l’ANR. La victime aurait été arrêtée le 28 juillet 2007, détenue au bureau du Chef du Bureau de Mines et soumis à des mauvais traitements en présence de ce dernier au motif qu’elle ne possédait pas de documents l’autorisant à travailler dans les mines. La victime a été hospitalisée dans un état critique. Elle a succombé à ses blessures le 21 septembre 2007. L’agent de l’ANR, les quatre agents et le chef du Bureau de Mines ont été arrêtés et détenus à la prison de Luebo.
50. Les activistes des droits de l’homme ont continué à être soumis à des actes de harcèlement, d’intimidation et à des mauvais traitements par des membres des forces de sécurité. Le 23 août 2007, dans le village de Kwasa- Kwasa, à 19 km de Kamonia, Province du Kasaï Occidental, un membre d’une ONG locale des droits de l’Homme aurait été tabassé par trois agents de l’ANR qui auraient également proféré des menaces contre les activistes des droits de l’Homme, en ces termes : « Nous allons les battre un à un jusqu’à ce qu’ils quittent le village ».
L’incident serait lié à une intervention de la victime trois jours plus tôt. La victime avait vigoureusement protesté contre l’arrestation arbitraire et des mauvais traitements infligés à deux jeunes résidents de Kwasa- Kwasa par les agents de l’ANR. Selon une source fiable, la victime a de nouveau été arrêtée le 17 septembre 2007 par l’ANR au motif qu’elle s’était querellée avec la femme d’un agent de l’ANR. La victime a été relâchée le jour suivant.
51. L’ANR continue à agir en violation de son mandat. A titre illustratif, trois membres d’une église à Kananga, au Kasaï Occidental, ont été arbitrairement arrêtés et illégalement détenus le 1septembre 2007 par quatre agents de l’ANR. Les victimes étaient impliquées dans un litige autour de la succession du défunt patriarche de l’église. Les victimes ont été relâchées le 4 septembre 2007.
52. Le 28 août 2007, dans la localité d’Ikila, dans le territoire d’Oshwé, à 240 km de la ville de Bandundu dans la province du Bandundu, une femme aurait été arbitrairement arrêtée et illégalement détenue par l’ANR en lieu et place de son mari.
53. Le 17 septembre 2007, à Kabimba, à 60 km au nord de Kalemie, dans le nord de la province du Katanga, neuf civils Banyamulenge, y compris quatre hommes, trois femmes et deux mineurs, auraient été arbitrairement arrêtés et détenus par l’ANR, la DGM et la PNC au motif qu’ils seraient des Tutsi rwandais proches de Laurent Nkunda, qui avaient infiltré la région. Les victimes ont été libérées suite à l’intervention des autorités locales.
54. Le 22 septembre 2007, un activiste des droits de l’Homme aurait été arbitrairement arrêté et illégalement détenu pendant une heure par l’ANR de Kabamba, à 6 km de Bakamba, dans le territoire de Dimbelenge, Kasaï Occidental, au motif qu’il avait organisé une réunion sans en informer l’ANR locale.
Implication des groupes armés dans des abus des droits de l’Homme
55. Le 15 septembre 2007, deux sœurs, dont une mineure de 17 ans auraient été arbitrairement exécutées par de hommes armés en uniforme militaire, identifiés comme étant des dissidents des mouvements du Moramvia et du groupe de 47 à Mashuba ( 63 km au nord-ouest d’Uvira, Province du Sud-Kivu), au cours d’une attaque qui aurait été menée en signe de représailles. Selon une source fiable, les auteurs présumés étaient à la recherche d’un civil qu’ils considéraient comme étant un espion au service des FARDC. Las de ne pas le retrouver, ils auraient décidé de tuer les jeunes filles. Le père des victimes aurait disparu. Le 14 septembre 2007, des combats ont éclaté entre les dissidents et les soldats de la 8ème Brigade Intégrée à Kitembe aux moyens plateaux.
56. Le 13 septembre 2007, le chef de localité ad intérim de Nyamilima, à 45 km au nord- est de Rutshuru au Nord-Kivu, a été tué par des brigands à main armée qui seraient des Mayi Mayi ou des FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda). Exactement un mois plus tôt, le chef de localité précédent avait été tué par les FDLR.
57. Au Nord-Kivu, particulièrement dans les localités de Kisharo, Kiseguru et Katwiguru, le BNUDH Goma a pu établir que des combattants Mayi Mayi ont recruté des enfants.
58. Dans la nuit du 17 au 18 septembre 2007, le village de Kakenge, situé à 41 km au nord de Bukavu dans la province du Sud- Kivu, aurait été attaqué et pillé par un groupe d’environ huit combattants des FDLR. Deux villageois auraient été blessés au cours de l’attaque. Un autre groupe des FDLR aurait également attaqué et pillé deux villages dans le territoire de Mwenga, à 175 km au sud- ouest de Bukavu. Les assaillants auraient enlevé huit villageois qui auraient été utilisés pour transporter les biens et autres objets pillés.
59. Le 12 septembre 2007, à Masumbeya, à 20 km au sud de Marabo, en Ituri, Province Orientale, une jeune fille de 10 ans aurait été enlevée par les FRPI (Forces Patriotiques de Résistance en l’Ituri) au motif que son père, ancien infirmier des FRPI, les aurait trahies en quittant la milice.
Administration de la justice/ Lutte contre l’impunité
60. Le 6 septembre 2007, deux commerçants locaux auraient été arrêtés à Punia, à 240 km au nord-est de Kindu, dans la province du Maniema, par la PNC locale agissant sous les ordres du Gouverneur de la province, pour atteinte à la sécurité de l’Etat. Ce dernier leur aurait reproché de collaborer avec des creuseurs artisanaux venus de la Province Orientale. Selon le Gouverneur, ces creuseurs artisanaux seraient des partisans de Jean- Pierre Bemba, et seraient en train d’infiltrer sa province. Les victimes ont été déférées plus tard devant l’Auditorat militaire de Kindu. Au cours d’une réunion avec le BNUDH, l’Auditeur militaire signataire du mandat d’arrêt de ces creuseurs a déclaré qu’il ne connaissait pas encore les raisons de leur détention. Ce cas est révélateur des récurrentes ingérences des autorités politiques locales dans l’administration de la justice.
61. En Ituri, le 28 septembre 2007, un soldat de la 6ème Brigade Intégrée à Songomoya, inculpé d’assassinat, a été condamné à cinq ans de prison par le Tribunal militaire de Bunia. Toujours en Ituri, un commandant de la PNC à Nyakunde qui avait arrêté sa belle- sœur et qui l’avait violée en détention, a été condamné à 20 ans de prison par le même Tribunal militaire.
Prisons et lieux de détention
62. Le 5 septembre 2007, une jeune femme qui avait été arrêtée et détenue avec des hommes dans le même cachot de la PNC à Kime, à 12 km de Kabongo, Province du Katanga, aurait été violée par ses 10 codétenus qui auraient agi sous l’influence de la drogue. La victime a été hospitalisée.
63. Le 3 septembre 2007, des détenus de la prison centrale de Kisangani ont tenté d’organiser une évasion massive, mais la PNC est intervenue en encerclant la prison et en tirant à l’air. Les détenus auraient par la suite fomenté une révolte pour protester contre le transfert de quelques-uns parmi eux au centre de détention d’Osio. Les représentants de la justice civile et militaire locale ont visité la prison le 4 septembre 2007 pour évaluer la situation.
Au cours d’une réunion avec le maire de la ville de Kisangani, les détenus lui ont remis un mémorandum dans lequel ils dénonçaient les lenteurs judiciaires dans le traitement de leurs dossiers ainsi que le manque d’assistance médicale et alimentaire. Le maire a réagi à ce mémorandum en faisant, séance tenante, un don d’aliments. Il a aussi promis de faciliter une visite du Gouverneur dans les locaux de la prison.
64. La situation sécuritaire dans la prison de Kisangani est restée volatile durant le mois en revue. Dans la nuit du 11 au 12 septembre 2007, six détenus, communément connus sous le nom de « shegue » (enfants de la rue), se sont évadés. Dans la nuit du 19 septembre, trois prisonniers, y compris deux militaires et un civil, se sont évadés de la prison de Kisangani. Le civil a été repris plus tard.
65. Dans la nuit du 19 septembre 2007, le BNUDH a documenté trois cas d’évasion de prison, respectivement à Mbandaka (Equateur), Kikwit (Bandundu) et Matadi (Bas-Congo). A Mbandaka, deux détenus accusés d’association de malfaiteurs, se sont évadés de la prison centrale de Mbandaka. A Kikwit, trois prisonniers se sont évadés avec la complicité des gardes de la prison. Le 15 septembre 2007, à Matadi, un détenu accusé de vol, s’est évadé de la prison centrale.
66. Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2007, deux évasions massives ont eu lieu, dont une à Vuhovi (environ 75 km au sud-est de Beni), Province du Nord-Kivu, et l’autre à Kavumu, dans la province du Sud-Kivu. 50 prisonniers, dont 46 militaires, se sont évadés de la prison de Vuhovi, qui venait d’être réhabilitée. 17 des prisonniers purgeaient des peines allant de cinq à dix ans tandis que 22 étaient des condamnés à mort. Environ 30 prisonniers se sont évadés de la prison de Kavumu, dans le territoire de Kabare, Sud-Kivu. Il faut rappeler qu’en juillet 2007, tous les prisonniers de cette même prison s’étaient déjà évadés après avoir creusé un trou dans le mur de la prison.
67. En Ituri, dans la nuit du 1 au 2 septembre 2007, trois prisonniers, dont deux mineurs accusés respectivement de viol et de vol, se sont évadés de la prison d’Aru. Pendant la nuit du 5 au 6 septembre 2007, un détenu poursuivi pour détention illégale d’armes s’est évadé de la prison de Mahagi.
68. Toujours en Ituri, le 26 septembre 2007, deux prisonniers (des ex- combattants), poursuivis pour vol à main armée, se sont évadés de la prison de Mahagi. Un des deux a été repris plus tard.
69. Le 22 septembre 2007, deux prévenus sont décédés des suites de cholera dans le cachot de la PNC à Lubudi, à 100 km au nord-est de Kolwezi, au Katanga.
70. Le 29 septembre 2007, huit des condamnés dans le procès du massacre de Bavi, ont été transférés de Bunia à la prison de haute sécurité de Buluo à Likasi, dans la province du Katanga.
Notes :
1) Quelques incidents ont eu lieu en juillet et août 2007.
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